Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine <BR>

J.O. 191 du 18 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0401665A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004, est nommé au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de représentant professionnel des groupements : M. Francis Fichet-Delavault, au Pin (Calvados), en remplacement de M. Jean-François Pouvreau, à La Planche (Loire-Atlantique).